Permis de construire Logement N° 07428221A0036

Permis de construire n° 07428221A0036 à Fillière pour 78 m² de logement, Route De Cruseilles Le Chaumet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 07428221A0036

Demandeur

AREX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428221A0036, délivré le 20 juillet 2021 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Cruseilles Le Chaumet. Le demandeur déclaré est AREX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1564, 0A1565. Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Fillière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1564 0A1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaumet

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 78 m² 7 m² 0 m² 71 m² 273 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 293 m²
Total 573 m² 0 m² 78 m² 7 m² 78 m² -7 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508399128
SIRET
50839912800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
FILLIERE (74570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428221A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Cruseilles Le Chaumet, à Fillière (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AREX et accordé le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428221A0036, déposé en mairie de Fillière.

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