Permis de construire Logement N° 07428221A0036

Permis de construire à Fillière pour 78 m² de logement - Route De Cruseilles Le Chaumet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 07428221A0036

Demandeur

AREX

Cette page présente le permis de construire n° 07428221A0036, délivré le 20 juillet 2021 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cruseilles Le Chaumet, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1564, 0A1565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Fillière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1564 0A1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaumet

Territoire administratif

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 78 m² 7 m² 0 m² 71 m² 273 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 293 m²
Total 573 m² 0 m² 78 m² 7 m² 78 m² 0 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508399128
SIRET
50839912800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FILLIERE (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428221A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cruseilles Le Chaumet, Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AREX et accordé le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428221A0036, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fillière

Autres types d'autorisations à Fillière