Permis de construire n° 07428221A0008 à Fillière pour 344 m² de locaux, Lieu-Dit Charbonnieres Su
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 07428221A0008
Demandeur
GAEC LA CHARBONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2021 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428221A0008 porte sur un projet situé Lieu-Dit Charbonnieres Su. Le projet est porté par GAEC LA CHARBONNIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1132, 0C1131, 0C1128. Ce dossier s'inscrit parmi les 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fillière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 2 581 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 925 m² |
| Total | 2 771 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 3 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 581 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 925 m² |
| Total locaux | 2 581 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHARBONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404910176
- SIRET
- 40491017600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FILLIERE (74570)
Autres dossiers de GAEC LA CHARBONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428221A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |