Permis de construire à Fillière pour 1 065 m² de logement et locaux - 3132 Route De La Filliere
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 août 2020 · Dossier PC n° 07428219A0099 · Demandeur : SCI NAVI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07428219A0099, délivré le 24 août 2020 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3132 Route De La Filliere, Fillière (74370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI NAVI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 705 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 301 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I830, 0I829, 0I828.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fillière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 4 m² | 100 m² | 32 m² | 0 m² | 72 m² | 104 m² |
| Locaux | 760 m² | 301 m² | 416 m² | 0 m² | 516 m² | 201 m² | 961 m² |
| Total | 792 m² | 305 m² | 516 m² | 32 m² | 516 m² | 273 m² | 1 065 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 88 m² | 4 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 200 m² |
| Commerce | 0 m² | 8 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Artisanat | 672 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 445 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 760 m² | 301 m² | 416 m² | 0 m² | 516 m² | 201 m² | 961 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428219A0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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