Permis de construire n° 07428217A0069 à Fillière pour 1 835 m² de locaux, La Tassonniere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 07428217A0069
Demandeur
LA TASSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428217A0069 a été délivré le 9 novembre 2017 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tassonniere. Le projet est porté par LA TASSONNIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 835 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F427, 0F426, 0F425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fillière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
| Total | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TASSONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 825077068
- SIRET
- 82507706800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FILLIERES (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428217A0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |