Permis de construire n° 07428215A0020 à Fillière pour 30 m² de locaux, Chemi De La Colonie Les Aberrages
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 07428215A0020
Demandeur
MAISON DES PIONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428215A0020, délivré le 23 décembre 2015 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De La Colonie Les Aberrages. Le demandeur déclaré est MAISON DES PIONNIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A444, 0A442, 0A448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fillière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aberrages
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 530 m² |
| Total | 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 530 m² |
| dont Hôtels | 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 530 m² |
| Total locaux | 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 530 m² |
Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DES PIONNIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776532079
- SIRET
- 77653207900022
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- THORENS-GLIERES (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428215A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |