Permis de construire n° 07428214A0018 à Fillière pour 486 m² de locaux, 340 Rue Capitaine Anjot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 07428214A0018
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PARMELAN GLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2015 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428214A0018 porte sur un projet situé 340 Rue Capitaine Anjot. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PARMELAN GLIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H744. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 103 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 103 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 103 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 1 103 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PARMELAN GLIERES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776640559
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- VILLAZ (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428214A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |