Permis de construire Logement N° 07428214A0013

Permis de construire n° 07428214A0013 à Fillière pour 218 m² de logement, 292 Rue Saint Francois De Sales

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 septembre 2014

Dossier PC n° 07428214A0013

Demandeur

SCI LE REFUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 292 Rue Saint Francois De Sales, le permis de construire n° 07428214A0013 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2014 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LE REFUGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H768, 0H2458, 0H771. Au total, 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H768 0H2458 0H771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 100 m² 118 m² 0 m² 78 m² 140 m² 218 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 123 m²
Total 241 m² 100 m² 118 m² 0 m² 118 m² 100 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE REFUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504729401
SIRET
50472940100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THORENS-GLIERES (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428214A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 292 Rue Saint Francois De Sales, à Fillière (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE REFUGE ; la décision est intervenue le 4 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428214A0013, déposé en mairie de Fillière.

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