Permis de construire n° 07428213X0002 à Fillière pour 122 m² de locaux, Chemin Rural De Chez Marm Chez Marmiton
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 07428213X0002
Demandeur
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural De Chez Marm Chez Marmiton, le permis de construire n° 07428213X0002 a été délivré le 2 octobre 2013 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1282, 0C1285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Marmiton
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 302 m² |
| Total | 180 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 302 m² |
| Total locaux | 180 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448875179
- SIRET
- 44887517900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MENTHONNEX EN BORNES (74350)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428213X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |