Permis de construire Mixte N° 0742812520043

Permis de construire n° 0742812520043 à Thonon-les-Bains pour 13 177 m² de logement et locaux, 1-7-9 Avenue De La Liberation

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0742812520043

Demandeur

SCCV LIBERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812520043, délivré le 13 janvier 2026 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1-7-9 Avenue De La Liberation. Le demandeur déclaré est SCCV LIBERATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 198 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 181 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T1, 47 T2, 59 T3, 28 T4 et 23 T5. La surface se répartit entre 12 678 m² d'habitation et 499 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R67, R68, R160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 847 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 198 m²

Surface créée

13 177 m²

Variation nette

+13 177 m²

Surface totale après

13 177 m²

Logements créés

181

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R67 R68 R160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 181 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 678 m² 12 678 m²
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 13 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 177 m² 13 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 181
Logements collectifs 181
Collectifs hors résidence 181

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 47 59 28 23 - 181
13,3 % 26,0 % 32,6 % 15,5 % 12,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIBERATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
999368962
SIRET
99936896200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812520043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 logements en collectif, pour 13 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 198 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-7-9 Avenue De La Liberation, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LIBERATION et accordée le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 47 T2, 59 T3, 28 T4 et 23 T5, dont 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 678 m² d'habitation et 499 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812520043, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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