Permis de construire Locaux N° 0742812520032

Permis de construire n° 0742812520032 à Thonon-les-Bains pour 206 m² de locaux, 8 Bis Chemin Du Clos D'yvoire

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0742812520032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812520032, délivré le 8 décembre 2025 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Bis Chemin Du Clos D'yvoire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK700, AK698, AK245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK700 AK698 AK245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 49 m² 206 m² 0 m² 49 m² 0 m² 157 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Entrepôt 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812520032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Bis Chemin Du Clos D'yvoire, à Thonon-les-Bains (74200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812520032, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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