Permis de construire Logement N° 0742812220065

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 12 286 m² de logement - 6 Boulevard De Savoie (Immeu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 0742812220065

Demandeur

THONON SAVOIE 2023

Cette page présente le permis de construire n° 0742812220065, délivré le 11 juillet 2023 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Boulevard De Savoie (Immeu, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THONON SAVOIE 2023. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 207 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 127 T2, 52 T3, 6 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F35, F36, F37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 679 m²

Surface existante avant

2 280 m²

Surface créée

12 286 m²

Variation nette

+10 006 m²

Surface totale après

12 286 m²

Logements créés

207

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F35 F36 F37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 207 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 340 m² 12 286 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 10 946 m² 12 286 m²
Locaux 940 m² 0 m² 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 280 m² 12 286 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 10 006 m² 12 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 207
Logements collectifs 207
En résidence 207
Logements démolis 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 127 52 6 - - 207
10,6 % 61,4 % 25,1 % 2,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THONON SAVOIE 2023

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920896560
SIRET
92089656000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812220065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 logements en collectif, pour 12 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard De Savoie (Immeu, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THONON SAVOIE 2023 et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 127 T2, 52 T3, 6 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812220065, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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