Retour aux permis de construire de Thonon-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 0742812220033

Permis de construire n° 0742812220033 à Thonon-les-Bains pour 2 486 m² de locaux, 13 Chemin Des Drebines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Chemin Des Drebines, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI G LMMO THONON LES BAINS et accordée le 15 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812220033, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 0742812220033

Demandeur

SCI G LMMO THONON LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Chemin Des Drebines, le permis de construire n° 0742812220033 a été délivré le 15 novembre 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI G LMMO THONON LES BAINS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 729 m² en commerce et activités de service et 959 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ467, AJ91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 338 m²

Surface existante avant

3 159 m²

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

4 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ467 AJ91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 159 m²	1 688 m²	798 m²	0 m²	798 m²	1 688 m²	4 847 m²
Total	3 159 m²	1 688 m²	798 m²	0 m²	798 m²	1 688 m²	4 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	729 m²	487 m²	0 m²	1 216 m²	1 216 m²
Autres activités	3 159 m²	959 m²	311 m²	798 m²	472 m²	3 631 m²
dont Bureaux	381 m²	0 m²	0 m²	311 m²	-311 m²	70 m²
dont Entrepôt	2 778 m²	959 m²	311 m²	487 m²	783 m²	3 561 m²
Total locaux	3 159 m²	1 688 m²	798 m²	798 m²	1 688 m²	4 847 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G LMMO THONON LES BAINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905384939
SIRET: 90538493900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812220033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Chemin Des Drebines, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI G LMMO THONON LES BAINS et accordée le 15 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812220033, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

PC n°0742812220028 Locaux Autorisé

15 Rue De L'europe Le Carre Vert

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 3 090 m² SDP AD EBRIETAS

PC n°0742812210054 Logement Commencé

94 Avenue Des Ducs De Savoie

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

28 oct. 2022 171 m² SDP

PC n°0742812220040 Locaux Autorisé

13Bis Rue De L'europe

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

02 nov. 2022 1 256 m² SDP SESZDA 1

PC n°0742812220030 Logement Autorisé

10 Chemin Du Clos De Champagn

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

17 nov. 2022 998 m² SDP LE PRE VERDURE

DP n°07428122T0200 Locaux Autorisé

5 Chemin Du Morillon

Thonon-les-Bains (74200)

Extension sans transformation

29 nov. 2022 6 m² SDP ELRES

PC n°0742812210049 Logement Terminé

75 Chemin De La Foret

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation avec extension

02 déc. 2022 46 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains

Permis d'aménager à Thonon-les-Bains

25 autorisations

Permis de démolir à Thonon-les-Bains

67 autorisations