Permis de construire Logement N° 0742811920064

Permis de construire n° 0742811920064 à Thonon-les-Bains pour 587 m² de logement, 50 Avenue De Ripaille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 0742811920064

Demandeur

GSP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811920064 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un projet situé 50 Avenue De Ripaille. Le projet est porté par GSP IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB303, AB304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 581 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB173 AB303 AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GSP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843315037
SIRET
84331503700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811920064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Avenue De Ripaille, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GSP IMMO et accordée le 6 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811920064, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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