Permis de construire Logement N° 0742811910078

Permis de construire n° 0742811910078 à Thonon-les-Bains pour 148 m² de logement, 31 Rue Des Alpes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0742811910078

Demandeur

LOKAWAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811910078 a été délivré le 14 février 2020 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Rue Des Alpes. Le projet est porté par LOKAWAY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S107, S213. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S107 S213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 240 m²
Total 92 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOKAWAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811919075
SIRET
81191907500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811910078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Alpes, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOKAWAY et accordée le 14 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811910078, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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