Permis de construire n° 0742811820074 à Thonon-les-Bains pour 567 m² de locaux, 16 Bi Avenue De La Grangette
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 0742811820074
Demandeur
VALTHONON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811820074 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé 16 Bi Avenue De La Grangette. Le dossier a été déposé par VALTHONON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 206 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC388, BC392, BC393. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
11/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 925 m² | 383 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 383 m² | 5 308 m² |
| Total | 4 925 m² | 383 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 383 m² | 5 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 925 m² | 383 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 383 m² | 5 308 m² |
| dont Hôtels | 4 925 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 22 m² | 4 947 m² |
| Total locaux | 4 925 m² | 383 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 383 m² | 5 308 m² |
Ce dossier crée 206 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALTHONON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 489779728
- SIRET
- 48977972800018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811820074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |