Permis de construire n° 0742811820045 à Thonon-les-Bains pour 85 m² de locaux, 32 Route De La Visitation
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 0742811820045
Demandeur
MONASTERE VISITATION STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Route De La Visitation, le permis de construire n° 0742811820045 a été délivré le 3 octobre 2018 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MONASTERE VISITATION STE MARIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 544 m² |
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 3 544 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONASTERE VISITATION STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776635732
- SIRET
- 77663573200014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811820045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |