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Permis de construire Logement N° 0742811620086

Permis de construire n° 0742811620086 à Thonon-les-Bains pour 1 509 m² de logement, 7 Avenue Des Romains

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Avenue Des Romains, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par WIGOS COTE THONON et accordé le 21 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811620086, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 0742811620086

Demandeur

WIGOS COTE THONON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811620086 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé 7 Avenue Des Romains. La demande émane de WIGOS COTE THONON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O127, O130, O132. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

1 509 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O127 O130 O132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	1 509 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 309 m²	1 509 m²
Total	200 m²	1 509 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 309 m²	1 509 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	23	4	1	-	-	28
-	82,1 %	14,3 %	3,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIGOS COTE THONON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833199268
SIRET: 83319926800016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811620086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Avenue Des Romains, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par WIGOS COTE THONON et accordé le 21 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 7 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811620086, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

PC n°0742811610061 Logement Commencé

51 Avenue Des Ducs De Savoie

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation avec diminution

13 mars 2017 159 m² SDP

DP n°07428117T0034 Locaux Autorisé

1 Avenue Du Leman

Thonon-les-Bains (74200)

Extension sans transformation

20 mars 2017 1 m² SDP YING MING

DP n°07428117T0038 Locaux Autorisé

11 Place Jules Mercier

Thonon-les-Bains (74200)

Extension sans transformation

20 mars 2017 1 m² SDP

DP n°07428117T0048 Locaux Annulé

18 Rue Des Ilages Z.i. De Vongy

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

30 mars 2017 215 m² SDP

PC n°0742811710008 Logement Annulé

(Perm 86 Avenue De Saint Disdil

Thonon-les-Bains (74200)

Extension sans transformation

31 mars 2017 110 m² SDP

PC n°0742811610078 Logement Commencé

1 Avenue Pathe Marconi

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

12 avr. 2017 114 m² SDP

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