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Permis de construire Locaux N° 0742811620077

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 2 083 m² de locaux - 5 Rue Champ Dunand (Lot N_ 2 Avenue De Saint Disdille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Champ Dunand (Lot N_ 2 Avenue De Saint Disdille, Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DES AUTOS TRANSPORTS et accordé le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811620077, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 0742811620077

Demandeur

SA DES AUTOS TRANSPORTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742811620077, délivré le 16 février 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Champ Dunand (Lot N_ 2 Avenue De Saint Disdille, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DES AUTOS TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 851 m² en bureaux, 1 232 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AF288, AF984, AF989.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 932 m²

Surface créée

2 083 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

2 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AF288 AF984 AF989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Saint Disdille

Territoire administratif

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 083 m²	2 083 m²
Total	0 m²	2 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 083 m²	2 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	851 m²	851 m²	851 m²
Entrepôt	1 232 m²	1 232 m²	1 232 m²
Total locaux	2 083 m²	2 083 m²	2 083 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES AUTOS TRANSPORTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 795480169
SIRET: 79548016900015
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811620077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Champ Dunand (Lot N_ 2 Avenue De Saint Disdille, Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DES AUTOS TRANSPORTS et accordé le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811620077, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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