Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 4 537 m² de locaux - 5 Rue Champ Dunand (Lot N_ 2 Avenue De Saint Disdille
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 février 2017 · Dossier PC n° 0742811620077 · Demandeur : SA DES AUTOS TRANSPORTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0742811620077, délivré le 16 février 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Champ Dunand (Lot N_ 2 Avenue De Saint Disdille, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA DES AUTOS TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 900 m² de bureaux, 1 554 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AF288, AF984, AF989.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 083 m² | 2 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 454 m² | 4 537 m² |
| Total | 2 083 m² | 2 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 454 m² | 4 537 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 851 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 751 m² |
| Entrepôts | 1 232 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 786 m² |
| Total locaux | 2 083 m² | 2 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 454 m² | 4 537 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SA DES AUTOS TRANSPORTS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811620077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.