Permis de construire Logement N° 0742811420031

Permis de construire n° 0742811420031 à Thonon-les-Bains pour 3 683 m² de logement, 12 Chemin Des Drebines (Secti

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 0742811420031

Demandeur

LE JARDIN DES VIGNES - THONON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811420031, délivré le 13 août 2014 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Chemin Des Drebines (Secti. LE JARDIN DES VIGNES - THONON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 683 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 4 individuels et 67 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 40 T2, 18 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ437, AJ434, AJ433. Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 683 m²

Variation nette

+3 683 m²

Surface totale après

3 683 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2018

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ437 AJ434 AJ433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²
Total 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 4
Logements collectifs 67
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 40 18 6 - - 71
9,9 % 56,3 % 25,4 % 8,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES VIGNES - THONON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809449200
SIRET
80944920000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811420031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (4 individuels, 67 collectifs), pour 3 683 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Chemin Des Drebines (Secti, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE JARDIN DES VIGNES - THONON et accordée le 13 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 40 T2, 18 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811420031, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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