Permis de construire Logement N° 0742811420031

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 3 683 m² de logement - 12 Chemin Des Drebines (Secti

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 0742811420031

Demandeur

LE JARDIN DES VIGNES - THONON

Cette page présente le permis de construire n° 0742811420031, délivré le 13 août 2014 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Chemin Des Drebines (Secti, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN DES VIGNES - THONON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 4 individuels et 67 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 40 T2, 18 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ437, AJ434, AJ433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 215 m²

Surface créée

3 683 m²

Variation nette

+3 683 m²

Surface totale après

3 683 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2018

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ437 AJ434 AJ433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²
Total 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 4
Logements collectifs 67
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 40 18 6 - - 71
9,9 % 56,3 % 25,4 % 8,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES VIGNES - THONON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809449200
SIRET
80944920000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811420031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (4 individuels, 67 collectifs), pour 3 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Des Drebines (Secti, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DES VIGNES - THONON et accordé le 13 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 40 T2, 18 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811420031, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains