Permis de construire Locaux N° 0742811320048

Permis de construire n° 0742811320048 à Thonon-les-Bains pour 330 m² de locaux, 13 - Place Jules Mercier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 0742811320048

Demandeur

SOC PLACEMENTS IMMOB LOCATIFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811320048 a été délivré le 7 novembre 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 - Place Jules Mercier. Le demandeur déclaré est SOC PLACEMENTS IMMOB LOCATIFS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H505, H504, H503. Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H505 H504 H503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Locaux 1 057 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 387 m²
Total 1 285 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Autres activités 697 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 027 m²
dont Bureaux 697 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 027 m²
Total locaux 1 057 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PLACEMENTS IMMOB LOCATIFS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319439634
SIRET
31943963400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811320048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 - Place Jules Mercier, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC PLACEMENTS IMMOB LOCATIFS et accordée le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811320048, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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