Permis de construire Logement N° 0742811320033

Permis de construire n° 0742811320033 à Thonon-les-Bains pour 1 868 m² de logement, 3 Route Du Ranch

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 octobre 2013

Dossier PC n° 0742811320033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811320033 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2013, pour un projet situé 3 Route Du Ranch.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 12 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AG514, AG513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 625 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 739 m²

Surface totale après

1 868 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG514 AG513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 1 868 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 739 m² 1 868 m²
Total 129 m² 1 868 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 739 m² 1 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 12 10 - - 29
6,9 % 17,2 % 41,4 % 34,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811320033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route Du Ranch, à Thonon-les-Bains (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 12 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811320033, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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