Permis de construire Locaux N° 07428019X0020

Permis de construire n° 07428019X0020 à Thônes pour 2 381 m² de locaux, 14 Rue Bienheureux Pierre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 07428019X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428019X0020 a été délivré le 13 novembre 2019 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Bienheureux Pierre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 381 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F3610, F3611, F3614. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 046 m²

Surface existante avant

2 304 m²

Surface créée

2 381 m²

Variation nette

+2 381 m²

Surface totale après

4 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F3610 F3611 F3614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 304 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 4 685 m²
Total 2 304 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 4 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 304 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 4 685 m²
dont Bureaux 2 304 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 4 685 m²
Total locaux 2 304 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 4 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428019X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Bienheureux Pierre, à Thônes (74230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428019X0020, déposé en mairie de Thônes.

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