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Permis de construire Locaux N° 07428018X0015

Permis de construire à Thônes pour 4 093 m² de locaux - Voie Eugene Fournier-Bidoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Eugene Fournier-Bidoz, Thônes (74230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ENERGIES DE LA VALLEE DE THONE et accordé le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428018X0015, instruit par la commune de Thônes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 07428018X0015

Demandeur

SI D'ENERGIES DE LA VALLEE DE THONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07428018X0015, délivré le 22 octobre 2018 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Eugene Fournier-Bidoz, Thônes (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI D'ENERGIES DE LA VALLEE DE THONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 966 m² en bureaux, 2 127 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F3703, F3705, F3707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 477 m²

Surface créée

4 093 m²

Variation nette

+4 093 m²

Surface totale après

4 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3703 F3705 F3707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 093 m²	4 093 m²
Total	0 m²	4 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 093 m²	4 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 966 m²	1 966 m²	1 966 m²
Entrepôt	2 127 m²	2 127 m²	2 127 m²
Total locaux	4 093 m²	4 093 m²	4 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ENERGIES DE LA VALLEE DE THONE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257400960
SIRET: 25740096000023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428018X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Eugene Fournier-Bidoz, Thônes (74230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ENERGIES DE LA VALLEE DE THONE et accordé le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428018X0015, instruit par la commune de Thônes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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