Permis de construire Locaux N° 07428017X0007

Permis de construire n° 07428017X0007 à Thônes pour 102 m² de locaux, 8 Rue Des Vernaies

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 07428017X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428017X0007, délivré le 12 juillet 2017 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue Des Vernaies.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en commerce et activités de service et 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 734 m²
Total 632 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 490 m²
Autres activités 188 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 244 m²
dont Entrepôt 188 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 244 m²
Total locaux 632 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428017X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Vernaies, à Thônes (74230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428017X0007, déposé en mairie de Thônes.

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