Permis de construire à Thônes pour 936 m² de locaux - 6005 8 Avenue D'annecy Les Deux Torrents
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 novembre 2015 · Dossier PC n° 07428015X0019 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07428015X0019, délivré le 25 novembre 2015 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6005 8 Avenue D'annecy Les Deux Torrents, Thônes (74230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2784.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thônes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 811 m² | 29 m² | 197 m² | 1 m² | 100 m² | 125 m² | 936 m² |
| Total | 908 m² | 29 m² | 197 m² | 1 m² | 197 m² | 28 m² | 936 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 711 m² | 29 m² | 197 m² | 1 m² | 0 m² | 225 m² | 936 m² |
| Commerce | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 811 m² | 29 m² | 197 m² | 1 m² | 100 m² | 125 m² | 936 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428015X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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