Permis de construire Mixte N° 07428015X0006

Permis de construire n° 07428015X0006 à Thônes pour 353 m² de logement et locaux, Le Closet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 07428015X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2015 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428015X0006 porte sur un projet situé Le Closet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 33 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1030, 0A1020, 0A847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 070 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1030 0A1020 0A847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Closet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428015X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Closet, à Thônes (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428015X0006, déposé en mairie de Thônes.

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