Permis de construire n° 07428012X0042 à Thônes pour 489 m² de locaux, Za Des Balmettes Lot N 6
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 07428012X0042
Demandeur
SCI 3PZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Des Balmettes Lot N 6, le permis de construire n° 07428012X0042 a été délivré le 24 janvier 2013 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI 3PZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1008. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total locaux | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3PZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538490590
- SIRET
- 53849059000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- THONES (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428012X0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |