Permis de construire Locaux N° 0742792600007

Permis de construire n° 0742792600007 à Thollon-les-Mémises pour 134 m² de locaux, 109 Route De Borée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0742792600007

Demandeur

CHAMBAT E.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742792600007 a été délivré le 26 juin 2026 à Thollon-les-Mémises (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 109 Route De Borée. La demande émane de CHAMBAT E.S..

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL63, AL64, AL67. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thollon-les-Mémises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 874 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thollon-les-Mémises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL63 AL64 AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thollon-les-Mémises Code postal 74500 Identifiant INSEE 74279
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 646 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² -209 m² 437 m²
Locaux 678 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 812 m²
Total 1 324 m² 134 m² 0 m² 209 m² 0 m² -75 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 678 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 812 m²
Total locaux 678 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBAT E.S.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933740201
SIRET
93374020100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THOLLON LES MEMISES (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742792600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 109 Route De Borée, à Thollon-les-Mémises (74500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMBAT E.S. et accordée le 26 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742792600007, déposé en mairie de Thollon-les-Mémises.

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