Permis de construire n° 07427914B0002 à Thollon-les-Mémises pour 840 m² de locaux, Au Clou De Rive
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 07427914B0002
Demandeur
GARAGE DES MEMISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427914B0002 a été délivré le 20 mai 2014 à Thollon-les-Mémises (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Clou De Rive. Le demandeur déclaré est GARAGE DES MEMISES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM126, AM278, AM274. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thollon-les-Mémises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Thollon-les-Mémises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Clou De Rive
Territoires administratifs
- Commune
- Thollon-les-Mémises Code postal 74500 Identifiant INSEE 74279
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 400 m² |
| Total | 560 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 560 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DES MEMISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480889187
- SIRET
- 48088918700013
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- THOLLON-LES-MEMISES (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427914B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |