Permis de construire Logement N° 07427912B0021

Permis de construire n° 07427912B0021 à Thollon-les-Mémises pour 4 244 m² de logement, Les Lanches Combe A L Ours

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 07427912B0021

Demandeur

THOLLON IMMOBILIER 1000-2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Thollon-les-Mémises (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427912B0021 porte sur un projet situé Les Lanches Combe A L Ours. THOLLON IMMOBILIER 1000-2000 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 76 T2 et 24 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI84, AI85, AI86. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thollon-les-Mémises.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 438 m²

Surface créée

4 244 m²

Variation nette

+4 244 m²

Surface totale après

4 244 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Thollon-les-Mémises

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI84 AI85 AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe A L Ours

Territoires administratifs

Commune
Thollon-les-Mémises Code postal 74500 Identifiant INSEE 74279
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 4 244 m²
Total 0 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 4 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 76 24 - - - 120
16,7 % 63,3 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOLLON IMMOBILIER 1000-2000

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323493130
SIRET
32349313000013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
THOLLON-LES-MEMISES (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427912B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 4 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Lanches Combe A L Ours, à Thollon-les-Mémises (74500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THOLLON IMMOBILIER 1000-2000 et accordée le 7 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 76 T2 et 24 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427912B0021, déposé en mairie de Thollon-les-Mémises.

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