Permis de construire Logement N° 07427821C0065

Permis de construire n° 07427821C0065 à Thyez pour 74 m² de logement, Rue De La Concorde

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 07427821C0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427821C0065, délivré le 22 avril 2022 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Concorde.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA327, AA337. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/10/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2023

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA327 AA337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427821C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Concorde, à Thyez (74300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427821C0065, déposé en mairie de Thyez.

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