Permis de construire Logement N° 07427820C0006

Permis de construire à Thyez pour 2 880 m² de logement - 103 Rue Du Nanty

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 07427820C0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07427820C0006, délivré le 12 octobre 2020 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Rue Du Nanty, Thyez (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 12 T3, 13 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS18, AS19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 702 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

2 880 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS18 AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 133 m² 2 880 m² 0 m² 1 133 m² 0 m² 1 747 m² 2 880 m²
Total 1 133 m² 2 880 m² 0 m² 1 133 m² 0 m² 1 747 m² 2 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 12 13 2 - 39
5,1 % 25,6 % 30,8 % 33,3 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427820C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Du Nanty, Thyez (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 12 T3, 13 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427820C0006, instruit par la commune de Thyez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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