Permis de construire Logement N° 07427819C0018

Permis de construire n° 07427819C0018 à Thyez pour 414 m² de logement, Route Du Coteau - Le Nanty

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 07427819C0018

Demandeur

IMMO TTC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427819C0018 a été délivré le 4 septembre 2019 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Coteau - Le Nanty. La demande émane de IMMO TTC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH134. Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 379 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2022
2
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 16 m² 414 m² -430 m² 0 m²
Total 430 m² 0 m² 414 m² 16 m² 414 m² -16 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO TTC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893000638
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427819C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Coteau - Le Nanty, à Thyez (74300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO TTC et accordée le 4 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427819C0018, déposé en mairie de Thyez.

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