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Permis de construire Locaux N° 07427818C0021

Permis de construire n° 07427818C0021 à Thyez pour 220 m² de locaux, 2430 Avenue Des Vallees Les Bossons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2430 Avenue Des Vallees Les Bossons, à Thyez (74300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BACARA ; la décision est intervenue le 23 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427818C0021, déposé en mairie de Thyez.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juillet 2018

Dossier PC n° 07427818C0021

Demandeur

BACARA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2430 Avenue Des Vallees Les Bossons, le permis de construire n° 07427818C0021 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2018 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BACARA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 661 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bossons

Territoires administratifs

Commune: Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Locaux	220 m²	220 m²	220 m²	220 m²
Total	424 m²	220 m²	220 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	220 m²	220 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACARA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800262040
SIRET: 80026204000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427818C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2430 Avenue Des Vallees Les Bossons, à Thyez (74300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BACARA ; la décision est intervenue le 23 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427818C0021, déposé en mairie de Thyez.

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