Permis de construire Logement N° 07427817C0040

Permis de construire à Thyez pour 501 m² de logement - 243 Allee Des Gentianes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 07427817C0040

Demandeur

HOUBIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07427817C0040, délivré le 9 février 2018 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 243 Allee Des Gentianes, Thyez (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOUBIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2019

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 90 m² 411 m² 0 m² 411 m² 90 m² 501 m²
Total 411 m² 90 m² 411 m² 0 m² 411 m² 90 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOUBIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
832412233
SIRET
83241223300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427817C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 243 Allee Des Gentianes, Thyez (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOUBIMMO et accordé le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427817C0040, instruit par la commune de Thyez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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