Permis de construire Locaux N° 07427815C0021

Permis de construire n° 07427815C0021 à Thyez pour 207 m² de locaux, 3180 Avenue Des Vallees

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 07427815C0021

Demandeur

MATHLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3180 Avenue Des Vallees, le permis de construire n° 07427815C0021 a été délivré le 11 septembre 2015 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MATHLO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 230 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 988 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 195 m²
Total 988 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 544 m²
Autres activités 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m²
dont Entrepôt 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m²
Total locaux 988 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810622092
SIRET
81062209200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427815C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3180 Avenue Des Vallees, à Thyez (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MATHLO et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427815C0021, déposé en mairie de Thyez.

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