Permis de construire n° 07427814C0035 à Thyez pour 82 m² de locaux, 89 Rue Des Peupliers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 07427814C0035
Demandeur
SCI JSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427814C0035 a été délivré le 17 octobre 2014 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 Rue Des Peupliers. Le dossier a été déposé par SCI JSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 259 m² |
| Total | 177 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 259 m² |
| Total locaux | 177 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439551748
- SIRET
- 43955174800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427814C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |