Permis de construire Locaux N° 07427524X0006

Permis de construire n° 07427524X0006 à Talloires-Montmin pour 81 m² de locaux, 0005 Chemin Du Four

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 07427524X0006

Demandeur

L'ALPAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427524X0006 a été délivré le 2 mai 2024 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0005 Chemin Du Four. Le demandeur déclaré est L'ALPAGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1704, 0C1209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talloires-Montmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talloires-Montmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1704 0C1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 25 m² 16 m² 25 m² -16 m² 166 m²
Locaux 63 m² 0 m² 56 m² 6 m² 56 m² -6 m² 57 m²
Total 245 m² 0 m² 81 m² 22 m² 81 m² -22 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 0 m² 56 m² 6 m² 56 m² -6 m² 57 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 56 m² 6 m² 56 m² -6 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALPAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453257305
SIRET
45325730500046
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427524X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0005 Chemin Du Four, à Talloires-Montmin (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ALPAGE et accordé le 2 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427524X0006, déposé en mairie de Talloires-Montmin.

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