Permis de construire n° 07427523X0022 à Talloires-Montmin pour 29 m² de locaux, 0014 Impasse Des Tilleuls
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 07427523X0022
Demandeur
LA FERME DES HAUTS DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427523X0022 porte sur un projet situé 0014 Impasse Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est LA FERME DES HAUTS DU LAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1050. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talloires-Montmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talloires-Montmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talloires-Montmin Code postal 74210 Identifiant INSEE 74275
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 287 m² |
| Total | 258 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 287 m² |
| Total locaux | 258 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES HAUTS DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 953568839
- SIRET
- 95356883900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TALLOIRES-MONTMIN (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427523X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |