Permis de construire Locaux N° 07427522X0005

Permis de construire n° 07427522X0005 à Talloires-Montmin pour 32 m² de locaux, Route Du Port Sous La Ruaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 07427522X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Port Sous La Ruaz, le permis de construire n° 07427522X0005 a été délivré le 19 juillet 2022 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH195, AH194, AH193. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talloires-Montmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 830 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talloires-Montmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH195 AH194 AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Ruaz

Territoires administratifs

Commune
Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 32 m² 0 m² 24 m² 0 m² 8 m² 736 m²
Total 728 m² 32 m² 0 m² 24 m² 0 m² 8 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 437 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 469 m²
Équipements publics 291 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 267 m²
Total locaux 728 m² 32 m² 0 m² 24 m² 0 m² 8 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALLOIRES-MONTMIN (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427522X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Port Sous La Ruaz, à Talloires-Montmin (74210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427522X0005, déposé en mairie de Talloires-Montmin.

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