Permis de construire Logement N° 07427517X0010

Permis de construire n° 07427517X0010 à Talloires-Montmin pour 928 m² de logement, 114 Chemin Du Moulin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 07427517X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427517X0010 a été délivré le 20 juillet 2017 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 114 Chemin Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talloires-Montmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talloires-Montmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talloires-Montmin Code postal 74200 Identifiant INSEE 74275
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427517X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 928 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 114 Chemin Du Moulin, à Talloires-Montmin (74210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427517X0010, déposé en mairie de Talloires-Montmin.

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