Permis de construire Logement N° 07427514X0009

Permis de construire à Talloires-Montmin pour 816 m² de logement - 87 Chem Des Fontaines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 07427514X0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07427514X0009, délivré le 24 septembre 2014 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Chem Des Fontaines, Talloires-Montmin (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB374A, AB621C, AB642E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Talloires-Montmin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AB374A AB621C AB642E

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 746 m² 70 m² 746 m² 0 m² 746 m² 70 m² 816 m²
Total 746 m² 70 m² 746 m² 0 m² 746 m² 70 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 2 - - 9
- 66,7 % 11,1 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427514X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Chem Des Fontaines, Talloires-Montmin (74210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427514X0009, instruit par la commune de Talloires-Montmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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