Permis de construire n° 07427224X0023 à Sillingy pour 771 m² de locaux, 0131 route du Canal
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 07427224X0023
Demandeur
SCI ANNECY FACTORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427224X0023 a été délivré le 22 janvier 2025 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0131 route du Canal. SCI ANNECY FACTORY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 506 m², le programme représente 771 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 153, AC 150, AC 152. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 506 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 771 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 707 m² de commerce et activités de service et 64 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 597 m² à 2 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 597 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 2 368 m² |
| Total | 1 597 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 2 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 283 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 990 m² |
| Autres activités | 314 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 378 m² |
| dont Bureaux | 314 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 378 m² |
| Total locaux | 1 597 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 2 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANNECY FACTORY. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ANNECY FACTORY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938241775
- SIRET
- 93824177500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427224X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |