Le permis de construire n° 07427222X0023 a été délivré le 30 novembre 2022 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0279 route des Pres Rollier. SCI DES COLOMBES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 300 m², le programme représente 229 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 104. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Pres Rollier, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 229 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 229 m² parmi les 1 111 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 111 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	1 111 m²
Total	1 111 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Équipements publics	1 111 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	882 m²
Total locaux	1 111 m²	229 m²	229 m²	0 m²	1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES COLOMBES, dont l'adresse déclarée est à Epagny Metz-Tessy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES COLOMBES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435372198
SIRET: 43537219800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: EPAGNY METZ-TESSY (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427222X0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route des Pres Rollier à Sillingy (74330)

L’autre dossier recensé route des Pres Rollier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07427223X0012 Locaux Terminé

524 route des Pres Rollier

Sillingy (74330)

Extension sans transformation

28/07/2023 85 m² SDP LMX 74

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sillingy

PC n°07427222X0006 Locaux Commencé

route Departementale 908B La Bouchere

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 6 032 m² SDP SUNFLOWERS

PC n°07427222X0018 Logement Autorisé

800 route de la Petite Balme

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

14 oct. 2022 107 m² SDP

PC n°07427222X0024 Logement Autorisé

route de Vaulx Quincy

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 72 m² SDP

PC n°07427222X0026 Logement Autorisé

0210 route d'Arzy

Sillingy (74330)

Extension sans transformation

01 déc. 2022 50 m² SDP

PC n°07427222X0029 Logement Commencé

7 allée des Frenes

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 88 m² SDP

PC n°07427222X0030 Logement Commencé

chemin des Teppes Les Teppes

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

30 déc. 2022 178 m² SDP

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