Permis de construire Locaux N° 07427220X0022

Permis de construire n° 07427220X0022 à Sillingy pour 483 m² de locaux, 272 Route Des Bauches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 07427220X0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2021 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427220X0022 porte sur un projet situé 272 Route Des Bauches.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD67. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 782 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

-254 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 0 m² 483 m² 254 m² 483 m² -254 m² 678 m²
Total 932 m² 0 m² 483 m² 254 m² 483 m² -254 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Autres activités 932 m² 0 m² 0 m² 254 m² 483 m² -737 m² 195 m²
dont Bureaux 564 m² 0 m² 0 m² 254 m² 229 m² -483 m² 81 m²
dont Entrepôt 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 114 m²
Total locaux 932 m² 0 m² 483 m² 254 m² 483 m² -254 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427220X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 272 Route Des Bauches, à Sillingy (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427220X0022, déposé en mairie de Sillingy.

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