Permis de construire Logement N° 07427218X0012

Permis de construire n° 07427218X0012 à Sillingy pour 321 m² de logement, 1215 1217 1219 1221 1223 R

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 07427218X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427218X0012, délivré le 7 août 2018 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1215 1217 1219 1221 1223 R.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3721, 0C3718. Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
23/05/2019
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C3721 0C3718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 464 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
Total 464 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427218X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 23/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1215 1217 1219 1221 1223 R, à Sillingy (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427218X0012, déposé en mairie de Sillingy.

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