Permis de construire n° 07427218X0003 à Sillingy pour 110 m² de logement, 56 route Sous La Ville Seysolaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 mars 2018
Dossier PC n° 07427218X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427218X0003 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2018 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 56 route Sous La Ville Seysolaz.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 643 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 4292. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 56 route Sous La Ville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seysolaz
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 643 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427218X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 12/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0C 4292 à Sillingy (74330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 56 route Sous La Ville à Sillingy (74330)
L’autre dossier recensé sur la voie 56 route Sous La Ville depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.