Permis de construire Logement N° 07427217X0030

Permis de construire n° 07427217X0030 à Sillingy pour 219 m² de logement, 433 & 435 Route De Ferrier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 07427217X0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2017 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427217X0030 porte sur un projet situé 433 & 435 Route De Ferrier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA64, AA67. L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
14/08/2017
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA64 AA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 35 m² 184 m² 0 m² 184 m² 35 m² 219 m²
Total 184 m² 35 m² 184 m² 0 m² 184 m² 35 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427217X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 433 & 435 Route De Ferrier, à Sillingy (74330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427217X0030, déposé en mairie de Sillingy.

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