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Permis de construire Locaux N° 07427215X0049

Permis de construire à Sillingy pour 85 m² de locaux - 60 Route De Clermont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Route De Clermont, Sillingy (74330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALISA et accordé le 24 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427215X0049, instruit par la commune de Sillingy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 07427215X0049

Demandeur

SCI ALISA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07427215X0049, délivré le 24 juin 2016 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Route De Clermont, Sillingy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALISA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation, 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2941, 0C2942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

20/11/2017

Autorisation

24/06/2016

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2941 0C2942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	192 m²	40 m²	0 m²	40 m²	232 m²
Locaux	129 m²	45 m²	12 m²	33 m²	162 m²
Total	321 m²	85 m²	12 m²	73 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	129 m²	45 m²	0 m²	12 m²	0 m²	33 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALISA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433768777
SIRET: 43376877700016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427215X0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Route De Clermont, Sillingy (74330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALISA et accordé le 24 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427215X0049, instruit par la commune de Sillingy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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