Permis de construire Logement N° 07427214X0022

Permis de construire n° 07427214X0022 à Sillingy pour 202 m² de logement, Pres Sous La Combe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 07427214X0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pres Sous La Combe, le permis de construire n° 07427214X0022 a été délivré le 24 juillet 2014 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A877. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 417 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

1 065 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 1 226 m² 0 m² 0 m² 161 m² 202 m² -363 m² 863 m²
Total 1 226 m² 0 m² 202 m² 161 m² 202 m² -161 m² 1 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427214X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pres Sous La Combe, à Sillingy (74330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427214X0022, déposé en mairie de Sillingy.

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